Examen des titres

Formation
Examen des titres

Découvrez une méthode structurée et professionnelle pour comprendre et analyser les titres immobiliers dans le cadre d’une transaction notariale.

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Tarif : XXX

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10 modules

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✓ Heures de formation reconnues par la CNQ

Cette formation vous guide à travers les étapes essentielles de l’examen des titres, de la recherche initiale jusqu’à l’identification des risques juridiques.

Apprenez à interpréter les actes publiés, à comprendre la chaîne de titres, à repérer les anomalies et à vérifier la conformité des droits affectant un immeuble. Vous développerez les réflexes nécessaires pour détecter les situations problématiques avant qu’elles n’aient un impact sur la transaction.

Grâce à une approche pratique et progressive, vous serez en mesure de produire un rapport clair, structuré et utile à la prise de décision notariale.

Parcours autonome

Accès 3 mois

Attestation de réussite

Présentatrice : Sabrina Bergeron, technicienne juridique

Contenu révisé par : M^e XXXXX, notaire

Objectifs de la formation

Comprendre le rôle et l’importance de l’examen des titres dans une transaction immobilière.
Maîtriser la recherche et l’analyse des informations au registre foncier.
Interpréter correctement les actes notariés et les documents cadastraux.
Reconstituer une chaîne de titres sur une période de 30 ans.
Identifier les charges, servitudes, restrictions et anomalies affectant un immeuble.
Vérifier la conformité juridique des droits de propriété et du cadastre.
Analyser les registres complémentaires (RDPRM, REQ, CPTAQ, etc.).
Détecter les situations complexes (indivision, succession, copropriété, litiges).
Rédiger un rapport d’examen des titres structuré et professionnel.

Plan de la formation

10 modules · 47 leçons

1. Pourquoi fait-on un examen des titres?
2. Rôle du personnel de soutien dans l'analyse des titres
1. Informations essentielles du dossier :
2. Période à couvrir
3. Identification du lot
4. Type de transaction
5. Adresse municipale
6. Utilisation d'une liste de contrôle (checklist) pour structurer l'analyse
1. Fonctionnement du Registre foncier du Québec
2. Différence entre lot rénové, subdivisé et lot originaire
3. Lecture de l'index des immeubles et des plans cadastraux
4. Analyse du certificat de localisation
5. Compréhension du rôle de l'évaluation municipale
6. Structure d'un acte notarié et clauses importantes
1. Définition et compréhension de la chaîne de titres (30 ans)
2. Analyse chronologique des actes publiés
3. Identification des charges et restrictions :
4. Servitudes
5. Droits de passage
6. Baux
7. Jugements
8. Avis légaux
9. Repérage des actes manquants
10. Vérification de la continuité des propriétaires
11. Capacité juridique et intervention du conjoint
12. Indivision et successions non réglées
13. Détection des anomalies dans les titres
14. Vérification des radiations
15. Concordance cadastrale et actes notariés
16. Analyse des registres complémentaires (RDPRM, REQ, CPTAQ, etc.)
17. Vérification de copropriété et état descriptif de division
18. Recherche de litiges et enjeux municipaux (urbanisme, infractions, contentieux)
1. Vérification du statut juridique du propriétaire
2. Intervention du conjoint : quand et pourquoi
3. Droits successoraux et impacts sur la propriété
1. RDPRM : droits personnels et mobiliers
2. REQ : entreprises et représentants légaux
3. Registre des droits miniers
4. Registre agricole (CPTAQ)
5. Zones inondables et restrictions territoriales
6. Limite du registre foncier (ce qu'il ne contient pas)
1. Lots contigus et parties communes
2. Zonage et conformité municipale
3. Usages permis et restrictions
4. Droits de préemption
5. Clauses restrictives (inaliénabilité, emphytéose, baux commerciaux)
1. Types de servitudes
2. Lecture et interprétation d'une servitude dans un acte
3. Servitudes non publiées : comment les détecter
4. Impact sur une transaction immobilière
5. Validation avec le certificat de localisation
1. Structure d'un rapport clair et professionnel
2. Présentation des risques au notaire
3. Organisation et classement des documents
4. Modèle de rapport prêt à l'emploi
1. Qualités essentielles du personnel de soutien en examen des titres
2. Méthode de travail efficace et rigoureuse
3. Erreurs fréquentes à éviter

Accès à la formation

L'accès à cette formation est offert pour une période de 3 mois à compter de l'inscription. Ce délai permet d'explorer le contenu à votre rythme. Après cette période, l'accès est fermé automatiquement.

Sabrina Bergeron

Fondatrice

À propos de la formatrice

Sabrina Bergeron est experte dans le domaine de la gestion des dossiers immobiliers. Fort de ses années d'expérience, elle a développé cette formation pour vous aider à acquérir les compétences nécessaires pour exceller dans ce domaine. Mon objectif est de vous partager mon savoir-faire et de vous voir réussir dans votre parcours professionnel.

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