Dossier de succession

Formation
Dossier de succession

Apprenez à gérer un dossier de succession de manière rigoureuse, structurée et professionnelle, en suivant les étapes essentielles du processus successoral.

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Tarif : XXX

Paiement unique

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15 modules

XX capsules vidéo

✓ Heures de formation reconnues par la CNQ

Cette formation vous guide à travers l’ensemble du cheminement, de l’ouverture du dossier jusqu’à la distribution finale des biens.

Vous développerez une compréhension claire des documents requis, des recherches testamentaires, de l’analyse des volontés du défunt et du rôle du liquidateur. Vous serez également formé(e) à la gestion des inventaires, des obligations fiscales et des étapes de transmission des biens.

Grâce à une approche pratique et progressive, vous apprendrez à soutenir efficacement le notaire dans le traitement complet d’un dossier de succession.

Parcours autonome

Accès 3 mois

Attestation de réussite

Présentatrice : Sabrina Bergeron, technicienne juridique

Contenu révisé par : M^e XXXXX, notaire

Objectifs de la formation

Comprendre le rôle du personnel de soutien dans un dossier de succession.
Maîtriser l’ouverture et la gestion d’un dossier successoral.
Identifier et analyser les documents essentiels liés à une succession.
Effectuer les recherches testamentaires et déterminer les héritiers légaux.
Comprendre et analyser un testament ainsi que ses implications juridiques.
Assister à la nomination et au suivi du liquidateur.
Préparer et comprendre l’inventaire des biens du défunt.
Connaître les étapes de liquidation des dettes et obligations fiscales.
Comprendre la répartition et la transmission des biens successoraux.
Rédiger et organiser les documents liés à la succession .
Assurer un suivi rigoureux jusqu’à la clôture du dossier.

Plan de la formation

15 modules · 57 leçons

1. Logiciels utilisés : Pronotaire, Para-Maître, ProCardex
2. Ouverture d'un dossier successoral
3. Communication initiale avec les héritiers
4. Gestion des échéanciers et suivis
5. Modèle de feuille de route (outil de gestion du dossier)
1. Acte de décès (Directeur de l'état civil)
2. Testament ou dernier acte de volonté
3. Contrat de mariage et jugements pertinents
4. Relevés financiers : comptes bancaires, placements, dettes
5. Inventaire des biens immobiliers et personnels
1. Procédure de recherche testamentaire
2. Identification des registres pertinents
3. Détermination des héritiers légaux en l'absence de testament
1. Vérification de la validité du testament
2. Interprétation des volontés du défunt
3. Communication des droits et obligations aux héritiers
1. Vérification de la nomination prévue au testament
2. Désignation d'un liquidateur en l'absence de nomination
3. Rôle et responsabilités du liquidateur
1. Préparation de l'inventaire légal
2. Publication de l'avis d'inventaire
3. Utilisation des registres, dont le Registre des droits personnels et réels mobiliers
4. Identification des actifs et passifs
1. Déclarations fiscales (provinciale et fédérale)
2. Paiement des dettes, hypothèques et obligations financières
3. Obtention des certificats fiscaux (Revenu Québec et ARC)
1. Préparation des actes de transmission
2. Coordination du partage entre héritiers
3. Finalisation des transferts de propriété
1. Utilisation du Centre d'accès à l'information juridique et Espace notaire
2. Actes en minute vs actes sous seing privé
3. Déclaration de transmission
4. Déclaration d'hérédité
5. Acte de nomination du liquidateur
6. Avis d'inventaire
7. Reddition de compte final
8. Facturation du dossier
1. Prise de rendez-vous avec les héritiers
2. Gestion du livre des minutes
3. Suivi administratif du dossier
1. Processus de signature électronique
2. Introduction à ConsignO Cloud
3. Gestion sécurisée des documents successoraux
1. Méthodes de remboursement
2. Ordre de priorité des dettes
3. Coordination avec les institutions financières
1. Transmission des chèques et paiements
2. Distribution finale des biens
3. Envoi des documents aux héritiers
4. Fermeture administrative du dossier
1. Confidentialité des dossiers successoraux
2. Gestion sécurisée des échanges de documents
3. Bonnes pratiques de communication
1. Organisation efficace d'un dossier de succession
2. Qualités essentielles du personnel de soutien
3. Erreurs fréquentes à éviter

Accès à la formation

L'accès à cette formation est offert pour une période de 3 mois à compter de l'inscription. Ce délai permet d'explorer le contenu à votre rythme. Après cette période, l'accès est fermé automatiquement.

Sabrina Bergeron

Fondatrice

À propos de la formatrice

Sabrina Bergeron est experte dans le domaine de la gestion des dossiers immobiliers. Fort de ses années d'expérience, elle a développé cette formation pour vous aider à acquérir les compétences nécessaires pour exceller dans ce domaine. Mon objectif est de vous partager mon savoir-faire et de vous voir réussir dans votre parcours professionnel.

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Commencez dès aujourd'hui pour de développer vos compétences et de progresser dans votre carrière.

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