Formations Juritech

Identification des documents requis et vérifications initiales

Analyse d'une promesse d'achat

Analyse de la déclaration du vendeur

Étude du certificat de localisation

Détection des risques dès l'ouverture du dossier

Présentation des logiciels utilisés : Pronotaire, Para-Maître et ProCardex

Ouverture et organisation du dossier

Communication initiale avec les clients

Gestion des échéanciers et des suivis

Modèle de feuille de route (outil pratique)

Documents à obtenir, délais et importance (taxes, état de compte, identification, etc.)

Vérification des taxes municipales et scolaires

Compréhension du rôle d'évaluation municipale (ex. : PG Solutions)

Demande d'état de compte auprès du créancier

Utilisation du Registre des droits personnels et réels mobiliers

Particularités des dossiers de copropriété (condos)

Vérification des statuts civils (mariage, divorce, etc.)

Assurances habitation (acheteur et vendeur)

Gestion des baux et immeubles à logements multiples

Vérifications pour les personnes morales via le Registre des entreprises du Québec

Collecte des informations complémentaires (ex. : adresse future des vendeurs)

Fonctionnement de base du Registre foncier du Québec

Lecture et interprétation de l'index des immeubles

Survol d'un rapport de recherche de titres

Différents types de prêteurs (institutions traditionnelles et virtuelles)

Introduction à TELUS Assyst Immobilier

Analyse d'instructions bancaires et conditions spécifiques

Rédaction de l'acte d'hypothèque immobilière

Compréhension des rapports préliminaires et finaux

Utilisation des outils du Centre d'accès à l'information juridique et d'Espace notaire

Différence entre acte en minute et acte sous seing privé (SSP)

Rédaction de l'acte de vente et clauses usuelles

Quittance, mainlevée et autres documents connexes

Déclarations, avis d'adresse et documents spécifiques

Facturation et résolutions pour personnes morales

Compréhension du mémoire des répartitions (via Para-Maître)

Analyse des états des débours (acheteur et vendeur)

Lecture de l'état de compte du créancier antérieur

Définition et utilité de l'assurance-titres

Présentation des principaux assureurs

Introduction à la plateforme ImmoPro et intégration avec les outils utilisés

Procédures à suivre

Délais et bonnes pratiques

Prise de rendez-vous

Gestion du livre des minutes et minutage des actes

Publication des actes au Registre foncier

Suivi des radiations

Compréhension du processus de signature numérique

Présentation de ConsignO Cloud

Méthodes et procédures de remboursement

Transmission des paiements (courtiers, arpenteurs, taxes, etc.)

Paiement au créancier (chèque ou transfert)

Préparation des copies, correspondances et endos

Transmission finale des documents aux clients

Importance de la confidentialité

Bonnes pratiques pour les échanges de documents par courriel

Organisation et efficacité au quotidien

Qualités essentielles du personnel de soutien en étude notariale

Conseils pratiques pour éviter les erreurs fréquentes